ARTICLE 1 : PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par «  French with Ana », représenté par Madame Anaïs Lujan – 5 chemin de Séqui, 13124 Peypin, France – inscrite au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET suivant : 798.116.4060.0017, ci-après dénommée  » le vendeur  » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur, dénommée ci-après  » le client / l’apprenant « .

Le client / l’apprenant adhère aux présentes conditions générales par l’action de passer commande ou de s’inscrire sur le site www.frenchwithana.com. Ces dernières s’appliquent de manière exclusive dès l’inscription du client / de l’apprenant. Il revient au client / à l’apprenant d’en tenir compte avant tout achat, commande ou inscription.

ARTICLE 2 : LIMITE D’ÂGE :

Le client / l’apprenant doit avoir au minimum 18 ans afin de s’inscrire ou de passer commande sur le site www.frenchwithana.com. À titre d’exception, un apprenant mineur peut s’inscrire aux cours de français en ligne proposés par « French with Ana » à condition qu’un parent ou tuteur signe une décharge officielle et s’engage à respecter les présentes conditions générales en son nom.

ARTICLE 3 : OBJET :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et le client / l’apprenant ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, www.frenchwithana.com que le client / l’apprenant soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client / l’apprenant des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client / l’apprenant.

ARTICLE 4 : BIENS ET SERVICES PROPOSÉS :

« French with Ana » est un site web mettant en lien un professeur de français, le vendeur et des personnes physiques ou morales souhaitant apprendre le français, le client / l’apprenant.

Le client / l’apprenant peut passer une commande en indiquant le nombre d’heures de français qu’il souhaite suivre depuis le site web www.frenchwithana.com. Les cours de français sont dispensés depuis l’application de visioconférence Zoom. Le matériel et les supports de cours sont mis à disposition dans un espace personnel sur Google Drive.

Le vendeur peut toutefois, à sa réserve, décider de changer d’application de visioconférence. Une fois sa commande passée pour le service de cours de français en ligne, le client / l’apprenant peut déjà réserver grâce à un agenda en ligne, une première heure de cours. Le client / l’apprenant pourra ensuite se connecter sur l’espace membre de French with Ana, grâce aux identifiants qu’il aura définis lors de son inscription. Il est primordial de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à cet espace membre. L’espace membre permet au client / à l’apprenant d’avoir accès à ses commandes.

« French with Ana » propose :

◦ Des ateliers de conversation dont les modalités d’exécution et d’abonnement sont retranscrites sur le site Web, à la page suivante : https://frenchwithana.com/atelier-de-conversation
◦ Des cours en groupe dont les modalités d’exécution et d’abonnement sont retranscrites sur le site Web, à la page suivante : https://frenchwithana.com/cours-en-groupe-francais
◦ Des cours en groupe de préparation au DELF dont les modalités d’exécution et d’abonnement sont retranscrites sur le site Web, à la page suivante : https://frenchwithana.com/preparation-delf-dalf-tcf
◦Des cours en groupe de préparation au TCF dont les modalités d’exécution et d’abonnement sont retranscrites sur le site Web, à la page suivante : https://frenchwithana.com/preparation-tcf
◦ Des cours particuliers dont les modalités d’exécution et d’abonnement sont retranscrites sur le site Web, à la page suivante : https://frenchwithana.com/cours-particulier-francais

Il est rappelé que le client / apprenant peut arrêter son abonnement depuis l’espace membre, dans son profil ou en effectuant la demande par email à l’adresse contact@frenchwithana.com.

Les modalités d’annulation d’un cours sont indiquées à l’article 8 des présentes.

Toute commande passée sur le site www.frenchwithana.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.

ARTICLE 5 : PRIX :

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros. Le prix du service de cours de français en ligne est fixé sur un taux horaire. Les prix indiqués sont exonérés de TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En aucun cas le client / l’apprenant ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande. Les frais de virement ou bancaires, liés à la banque du client / de l’apprenant, sont à sa propre charge.

ARTICLE 6 : PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement pourra s’effectuer par plusieurs modes de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’une société indépendante sélectionnée par le vendeur. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société indépendante sélectionnée par le vendeur et ne saurait être imputée au vendeur.

Le client / l’apprenant, qui souhaite payer le service proposé doit obligatoirement :

◦ remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
◦ remplir le bon de commande en ligne en indiquant le nombre d’heures de cours souhaités et programmer une première heure de cours;
◦ valider sa commande après l’avoir vérifiée;
◦ effectuer le paiement dans les conditions prévues;
◦ confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée au client / à l’apprenant. Ce dernier doit donc veiller à entrer une adresse email correcte. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable si le client / l’apprenant indique des informations erronées dans le formulaire d’inscription.

Pour le programme d’adhésion mensuelle ou trimestrielle, il n’est pas possible d’avoir un remboursement rétroactif sur les sessions auxquelles vous n’avez pas assisté. Lorsque le client / l’apprenant adhère à un programme d’adhésion, il est de sa responsabilité d’assister aux sessions. Si le client / l’apprenant se  rende compte qu’il n’est pas disponible pour assister aux sessions, veuillez annuler votre adhésion. Les instructions sont disponibles dans votre espace membre.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION :

Le client / l’apprenant dispose d’un droit de rétractation de 14 jours prévu dans le livre VI du CDE à l’article 45 §1. Ce droit de rétractation prend effet au jour et à l’heure exacte où le client / l’apprenant passe et valide une commande d’heure(s) de cours de français en ligne sur le site www.frenchwithana.com. Pour jouir de son droit de rétractation, le client / l’apprenant doit en faire la demande par mail à l’adresse contact@frenchwithana.com. La demande doit être évidente et doit contenir une phrase indiquant clairement que le client / l’apprenant souhaite utiliser son droit de rétractation.

Attention, cependant, certaines conditions sont applicables si le client / l’apprenant a déjà profité du service, en d’autres termes s’il a déjà effectué des heures ou une heure de cours avec son professeur, le vendeur :

◦ Si le client / l’apprenant a utilisé le service dans son intégralité pendant le délai de rétractation, il perd son droit de rétractation et ne peut plus exiger le moindre remboursement.
◦ Si le client / l’apprenant n’a utilisé le service que de manière partielle pendant le délai de rétractation, il conserve alors le droit d’annuler son achat. Cependant, le vendeur peut déduire du montant à lui rembourser la valeur des prestations déjà fournies.

L’article L221-28 du code de la Consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ». Le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux produits vendus dans la section “Boutique” du site www.frenchwithana.com

Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@frenchwithana.com afin d’examiner votre problème.

ARTICLE 8 : ANNULATION D’UN COURS DE FRANÇAIS EN LIGNE ET FIN D’ABONNEMENT :

◦ 8-1 : ANNULATION D’UN COURS DE FRANÇAIS :

Le client / l’apprenant a la possibilité d’annuler un cours de français en ligne programmé depuis l’espace membre. En cas d’annulation du cours par le client / l’apprenant moins de 24h avant le cours prévu, l’heure de cours sera intégralement facturée.

Le vendeur a également la possibilité d’annuler un cours programmé avec le client / l’apprenant. Ce cours annulé par le vendeur ne sera en aucun cas comptabilisé dans le solde effectué des heures payées par le client / l’apprenant. Ce cours pourra être de nouveau programmé par le client / l’apprenant à un autre moment.

◦ 8-2 : FIN D’ABONNEMENT :

Il est rappelé que pour chaque abonnement proposé par « French with Ana » (Ateliers de conversation et cours en groupe) le client / apprenant s’engage dans le cadre d’un abonnement mensuel ou trimestriel selon les cas.

Il est rappelé que le paiement de cet abonnement se réalise au moment de la commande (cf. article 6).

L’engagement se renouvelle automatiquement à l’issu de la période d’engagement.

Toutefois, le client / apprenant a la possibilité de mettre fin au renouvellement de son abonnement à l’issu de chaque période d’engagement.

Pour ce faire, le client / apprenant pourra soit :

◦ Procéder à l’annulation du renouvellement depuis l’espace membre de son profil ;

◦ Faire une demande d’annulation par email à l’adresse : contact@frenchwithana.com

Il est précisé, que cette demande devra intervenir :

◦ En ce qui concerne les abonnements mensuels : une semaine avant le terme de l’engagement ;

◦ En ce qui concerne les abonnements trimestriels : 15 jours avant le terme de l’engagement.

Enfin, toute demande d’annulation n’entrainera aucun remboursement.

ARTICLE 9 : ACCÈS AU SITE WEB ET A L’ESPACE MEMBRE :

Ce site et l’espace membre sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le vendeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.frenchwithana.com est mis à jour régulièrement par le vendeur. De la même façon, les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au client / à l’apprenant qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. En cas de difficulté pour accéder au site ou à l’espace membre, contactez le support par mail à l’adresse contact@frenchwithana.com. Le vendeur est en aucun cas responsable des difficultés d’accès à internet ou à l’application de visioconférence du client / de l’apprenant. Le vendeur mettra tout en œuvre pour l’aider, mais ne pourra rembourser le client / l’apprenant pour ces raisons qui lui sont propres.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Le vendeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du vendeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles en vigueur et du Code de Propriété Intellectuelle française.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

À l’occasion de l’utilisation du site www.frenchwithana.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès du client / de l’apprenant, l’adresse de protocole Internet (IP) du client / l’apprenant. En tout état de cause le vendeur ne collecte des informations personnelles relatives au client / à l’apprenant que pour le besoin de certains services proposés par le site. Le client / l’apprenant fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au client / à l’apprenant du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle du client / de l’apprenant du site n’est publiée son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du vendeur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis du client / de l’apprenant du site.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.